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133 résultats pour « Dominique HAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Sébastien HAAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

sous le no 08/ 00216 APPELANTE : Madame Karine X... ... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Laurent Z... ... 53160 HAMBERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie ... 14034 CAEN CEDEX représenté par Monsieur Yves PRUVOT Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie Générale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle a constaté que le site accessible sous le nom de domaine iloveparfums.com, exploité par la société de droit américain Marvale LLC et proposant notamment à la vente, sans son autorisation, des produits

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb7597

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle indique que le cavalier lui a demandé de tenir le cheval car il avait des problèmes avec la selle et devait la fixer (he asked me if I could hold the horse, because he had problems with the saddle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9a5cdc6046d477f5ca6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

position, Mme [I] expose que son travail consistait en une fourniture de prestations de soins et d'accompagnement de patients atteints de pathologies sévères, qu'elle s'est beaucoup investie dans son domaine

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606d0f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] ont duré du 28 août au 31 décembre 2006, du 5 février au 24 avril 2007, du 2 février au 17 juillet 2008 (18 mars au 17 juillet 2008 en HAD), . l'ITT est fixée du 28 août 2006 au 31 janvier 2009,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DETERMINES that it has jurisdiction over Mr.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Me Aurélie PATRELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société de droit des Etats Arabes Unis VISION VALLEY [Adresse 2] [Localité 3] - EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Virginie DOMAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

D... effectuera 52 heures de travail mensuel sur une base de 34 heures HAC (horaire accueil client ) sans JTL (jour temps libre) ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

zone de Villiers-Saint-Christophe et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

zone de Villiers-Saint-Christophe et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DOMINIQUE HAMOIR SPLEND LIFE

SIREN 918132028TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — formation, accompagnement, conseil et innovation pour le leadership et l'expansion individuels et collectifs coaching, thérapie psychocorporelle, médiation, bien être commercialisation de produits, procédés et services connexes

13/12/2024

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Procédures collectives

DOMINIQUE HAMOIR SPLEND LIFE

SIREN 918132028TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — formation, accompagneme

28/06/2024

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Modifications et radiations RCS B

garage Dominique Hamelin

SIREN 801070590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Cessation d'activité et dissolution de la société

01/03/2024

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Dépôts des comptes

garage Dominique Hamelin

SIREN 801070590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

27/10/2023

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Dépôts des comptes

garage Dominique Hamelin

SIREN 801070590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

11/08/2022

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