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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882ded0
27 avril 2023
27 avril 2023
2021019904 - l'assignation délivrée à la requête de la société Juad par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021019905 - l'assignation délivrée à la requête de la société Philliart
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
SA OSEO FINANCEMENT, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal PHILIPPOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Michel Z...
Source officielle2ème chambre A
65a8d2c1e12c85000874aed2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière En présence de Elisa PHILIBERT
Source officielleService des Référés
63104b784709e24f13d553ba
31 août 2022
31 août 2022
ORDONNANCE DE REFERE DU 31 AOUT 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 11 juillet 2022 Association ALFA 3 A, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
30 janvier 2009
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
30 janvier 2009
30 janvier 2009
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
7 mars 2006
PARIS ET : INTIMEES ELECTRICITE DEFRANCE pris en leur établissement commun EDF GDF DISTRIBUTION PAYS DE L'AISNE (ST QUENTIN) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f107
26 avril 2023
26 avril 2023
: Agent de sûreté, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Samsic Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ségolène JAY-BAL SCP CONSOM'ACTES, SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e18
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GAZ DE FRANCE 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS 17 CENTRE EGD LOT 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS Rep / assistant : la SCP SIMON JOLLY (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMES
Source officielle1ère Chambre
68e5f000940fdbe4ba077787
7 octobre 2025
7 octobre 2025
11 février 2025 **** APPELANTE SCI [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 438.925.463, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38956
1 avril 2025
1 avril 2025
Facture de postulation de Me Philibert 600 euros A titre subsidiaire, - condamner les consorts [E] et la société Allianz Iard in solidum au paiement des sommes suivantes : - au titre du préjudice
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
3 mai 2022
Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant INTIMEE : SAS COMASUD, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057.802.753, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
COURBEVOIE assistée de Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI ALTROVERSO Prise en la personne de son gérant demeurant et domicilié
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b9
4 avril 2023
4 avril 2023
la procédure entre : Société SEM SEDEV, Société anonyme d'économie mixte « Société pour l'équipement et le développement de VARS » dite SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7152
7 juillet 2020
7 juillet 2020
[Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Société FABEMI ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET [S] [X] AVOCATS ET ASSOCIES Me Eric LE GULLUDEC Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officiellePage 7 sur 9