sortie de produits en attente de pièces, ramassage des bacs sur les établis des techniciens), de la saisie informatique (création d'un fichier excel, mails, logiciel CCP, programmation de produits, douchette

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, Monsieur Sébastien GANCE

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 04843 APPELANT Monsieur Atef X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN

Elle a rappelé que le coût des travaux restant à exécuter s'élevait à 3 713,83 euros, puisque seul le receveur de douche et l'alimentation de l'évacuation de la douche avaient été réalisés depuis son premier

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160143 Représentant : Me Tanguy BOELL de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN

[H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 S.C.I.

paritaire de BOBIGNY RG n° F 10/03882 APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (CAP VERT) [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laurent DOUCHIN

Me Lionel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1734 INTIME Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1964 à PARIS Représenté par Me Yann LE DOUARIN

Toutefois, alors que, dans le procès-verbal établi en mars 2018, l'huissier de justice a relevé la présence, sur le terrain d'assiette du projet, d'une douzaine de pins de différentes tailles, la notice

de chambres réparties autour d'un couloir central aveugle, une salle de bains et une douche commune, au premier étage trois studios et une douzaine de chambres réparties autour d'un couloir commun aveugle

Ils demandent une expertise pour savoir si le contrat de franchise conclu entre les sociétés MC3A et X... a respecté les impératifs de la loi Doubin.

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Andréa Assor-Doukhan

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 octobre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD