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125 résultats pour « Dubernat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de Me [L] [U], y domiciliée représentée par : Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de : Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

d'œuvre ; - elle est fondée à réclamer à l'OPH Lille Métropole Habitat une somme de 128 807 euros hors taxes au titre des frais d'installation et d'encadrement postérieurs au rapport d'expertise Dubernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dubernard dans son rapport, - débouter la société Euro Cargo Rail de ses demandes au titre du préjudice immatériel mal fondées et non justifiées en l'état, un certain nombre d'éléments étant manquants

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d571d7564000872dcb5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [I] pour la réalisation de béton ciré ; - la société Duberney pour les parquets et terrasses extérieurs ; - la société STDI pour l'isolation des combles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26503 - Représentant : Me Franck GUYONNET-DUPERAT

Source officielle

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