Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HAUT SAINT SAUVEUR

.-50230 AGON COUTAINVILLE Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô comparant, assisté de Me Pascale LE CACHEUX, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

A La Chevalerie-745 Rue Jules Vallés- CS32509- 50009 SAINT-LÔ CEDEX Non comparant ni représentée-excusée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-La Banque

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sauveur-Camprieu à

Quenette, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune de Saint-Sauveur, et de Me C, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens présentés par la commune de Sausset-les-Pins sont infondés.

CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Fondation du Bon Sauveur

Comparante, Assistée de Eléonore A..., avocat au barreau de Caen, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé du Bon Sauveur, non comparant,

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

28 avril 2021 précisant les caractéristiques et les conditions d'exploitation du navire " Temaru a'o " que ce bateau est destiné à être utilisé dans le cadre de la surveillance, l'assistance et le sauvetage

[I] [M] a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny: -le 20 octobre 2021 à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exécution de travail dissimulé, vente à la sauvette

Le 06 janvier 2024 [B] [H] était interpellé et placé en garde à vue pour vente à la sauvette pour avoir été trouvé porteur de 88 paquets de cigarettes et 80 cachets de pregabaline.

grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur

avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Madame [L] [G] épouse [E], représentée par Me Marie Dupin, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Intimée et demanderesse à l'incident : Madame [I] [

NOROIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95

la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction