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638 résultats pour « Dulon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c53cdc6046d479b7c6a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLX7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/51552 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c04e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RG 25/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 17h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LES EDITIONS DU JURISCLASSEUR 141 rue de Javel 75747 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Xavier DULIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630b7542de3d260b9932a1

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

MULON, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ec

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

.-98835 DUMBEA Tous deux représentés par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP JACQUELINE A...ET DOMINIQUE B..., Notaires Siège social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5a4021a269c127203b3c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6618cf167935f50008be4429

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00098 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 octobre 2022, l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, représenté par Me Dulin, demande à la Cour de rejeter la requête du syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b443175d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 23/04542 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8e

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 09 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e313fbcdc6046d47a79dd2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3140dcdc6046d47a79f26

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af892aac506b5d705cffd

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c050

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

N° RG 25/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a9230da8dfaf90c062

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RG 25/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-dulin

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c06e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RG 25/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVM Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

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