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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
MAAF ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
en personne, assistés de Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT SA ÉTAP HOTEL 6, rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me Delphine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
SUR SEINE Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 05 / 08109 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués-N du dossier 20061200 Rep / assistant : Me CHAIN Bruno (avocat au barreau
Source officielle3e chambre
5fca5c321644cf3416091946
12 novembre 2020
12 novembre 2020
2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 18/02207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par déclaration du 28 août 2023, la société Laboratoire Vabel a interjeté appel de ce jugement en chacun de ses chefs et par dernières conclusions n° 3 remises au greffe et notifiées par RPVA le 3 avril
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
20 avril 2023
Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° Section : RE N° RG : R 22/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 20/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
25 avril 2024
Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 14 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/01093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentées par Me Delphine DUPUIS
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
HENIN un contrat d'assurance groupe pour chacun, pour couverture en cas de décès, invalidité absolue et définitive ou incapacité.
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme F... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’offre de la requérante que « toutes les fournitures proposées sont de grandes marques » et a attribué une note de 30/30 au titre de l’élément d’appréciation « présentation des fournitures de la chaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
INTERNATIONAL AG anciennement dénommée CARTIER INTERNATIONAL NV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
RENAULT 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître DUPUY, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD . SCP KEIME & GUTTIN, . SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officiellePage 7 sur 10