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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2ea
18 février 2021
18 février 2021
constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
La société anonyme D DUCHESNE a relevé appel de ce jugement.
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [I] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [C] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f5
31 mars 2015
31 mars 2015
.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Carine Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e44a
12 mai 2022
12 mai 2022
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
parties, et l'annexion des pièces essentielles, qui affectent la force exécutoire du titre, Dire et juger que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
FUNÈBRES, dont le siège social est 3 boulevard Brossolette-87200 SAINT JUNIEN APPELANTE d'un jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Philippe CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de créances en date du 3 août 2022 » représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Selon la Caisse Méditerranéenne de Financement, tout employé de l'étude notariale peut être considéré comme un clerc.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Ladite société, représentée par Mlle [E] [X], clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de [Localité 8].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Selon la procurations annexée à cet acte notarié, Mme I... en sa qualité de représentante de la SA banque Palatine a délégué ses pouvoirs à un clerc de notaire domicilié [...] , étant observé que le nom
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alexandre B..., clerc de notaire et que la SCI 85 Rue Nationale était, quant à elle, représentée par M. Cédric C..., clerc de notaire également.
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En effet, elle verse aux débats deux attestations, l'une émanant de la seconde clerc de notaire de l'étude et l'autre de la comptable.
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e21
18 avril 2025
18 avril 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Source officiellePage 7 sur 42