CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... appel général de nationalité Française né le 14 Mars 1969 à SAINT

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, dans la zone de Saint-Étienne

la commission municipale relative à la jeunesse ; i) la commission municipale relative aux aménagements pour l’accessibilité, au handicap, à la lutte contre les discriminations et à l'action pour la santé

saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry PERROT, conseiller, désigné par ordonnance du 26 février 2008, pour présider l'audience, Madame Edith

INTIMES : Madame Germaine X...,demeurant xxxx 85270 ST HILAIRE DE RIEZ Madame Marie-Madeleine X...,demeurant 36, Rue de la Grève 17100 SAINTES décédée en cours d'instance.

Edith, M. Albert Z..., actionnaire par ailleurs de la clinique.

INTIMÉS : Monsieur [H] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.

Le 16 décembre 2024, la SAS Marsactu, la SAS société éditrice de Médiapart, M.

qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me CHOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Association INSTITUT SAINTE

[B] [M] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M. [O].

. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2023, rg n° F22/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

O C / SOCIETE MAAF ASSURANCES, SA MAAF ASSURANCES, SA NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE RCDI, GIE ATLAS, GIE EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, SA MAAF VIE, SA MAAF GESTION, L'ADC, SOCIETE

Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

Par requête en date du 29 juillet 2025, et dans le cadre du contrôle obligatoire de la mesure prévu à l'article L.3213-8 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement de santé a saisi le

La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT

La notification de cette décision n'a pu être réalisée en raison de l'état de santé du patient (accusé de réception signé de deux soignants en date du 13 mars 2024).