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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
historiques de la Maison DIOR.
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent FAUCHOUX plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASS (avocat au barreau de Paris, toque : P221) INTIMEE SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Ch. Sociale -Section A
651d02e3fe8d588318c1ada7
3 octobre 2023
l'Association L'OFFICE DU TOURISME DU PAYS DIOIS à payer à la Communauté de Commune du Diois et à l'EPIC du Pays Diois la somme de 750 €, à chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
La SA Parfums Christian Dior a interjeté appel de cette décision le 12 février 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22DA00389_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01669_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Juge des référés
ORCA_24DA01596_20241010
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc19139
4 juillet 2025
sur la base des marques verbales françaises « CHRISTIAN DIOR » déposée le 8 juin 2022 et enregistrée sous le n°4875445 et « DIOR » déposée le 6 août 1985 et enregistrée sous le n°1319530 sur le fondement
ORCA_22DA01779_20221221
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23DA01858_20231120
20 novembre 2023
A représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
Z... à l'en-tête de PER DIEM FILMS, avec annotation en fin de page : " PER DIEM FILMS/ TETRA MEDIA STUDIO ").
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
- Ordonné à la SA Parfums Christian Dior de remettre à M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
ETRANGERS
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5 mai 2026
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO
69fad37fcdc6046d47bffe4c
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
La cour est également saisie d'une requête en omission de statuer déposée par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
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