Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avancement au coefficient 150 avant même le prononcé de ce jugement, sollicite en 2016 son reclassement au GF11 NR 170 à effet du 1er juillet 2015, soit six semaines après le jugement retenant 145, et argue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle argue également d'un préjudice moral lié à l'absence de prolongation du congé de reclassement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204308dfeb80b38f77ec7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204388dfeb80b38f77ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Elle argue, en toute hypothèse, du montant injustifié des prétentions des assureurs au regard de la valeur réelle de la marchandise qui s'élèverait à 700.371,25 francs et revendique le bénéfice des éventuelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
5 mai 2026
société [1] a notifié à Mme [F] [Y] une mise à pied disciplinaire de deux jours dans les termes suivants : « Le 23 janvier 2021, votre collègue Mlle [I] [Z], apprentie vendeuse, nous a fait part de son embarras
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf8b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
participer à une réunion des commerciaux dont elle était la responsable, - des mails de M [U] des 20 février 2020, 24 février 2020 et 10 mars 2020 (pièces 8, 9 et 10) témoignant tout à la fois de l'embarras
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société Transit Fruits, - Jugé irrecevable l'action de la société Helvetia Assurances contre M. le capitaine commandant le navire Lady Rosebud, - Retenu que les fautes avérées du personnel embarqué
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204338dfeb80b38f77ec8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[Q] à l'encontre d'un huissier d'Abidjan relative à une sommation interpellative du 16 décembre 2002 à Monsieur [T], ancien comptable d'AFRICAN WOOD, et arguée de faux) condamné [B] à payer à la
Source officielle5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
15 mai 2014
premières demandes sur lesquelles il est demandé à la Cour de ne pas se prononcer ont déjà été formées en première instance et réitérées dans les conclusions du 19 mars 2013 de sorte qu'il ne peut être argué
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle argue d'irrecevabilité la demande formulée par le CRPMEM devant cette cour au titre d'un préjudice écologique pur, et conteste subsidiairement la réalité d'un tel préjudice Elle sollicite restitution
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Elle prétend qu'il ne peut être argué d'un mauvais arrimage de la marchandise pour exclure la garantie, le rapport d'expertise ayant précisé que l'accident était lié à 'une contrainte anormale de la route
Source officiellePage 7 sur 7