12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

VIESSMANN FRANCE inscrite au RCS de METZ sous le numéro 493.391.114 ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

numéro 609 849 153 ayant son siège social sis [Adresse 1] ' [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 609 84 9 1 53' [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement

.- 74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au

] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de : Me Emmanuel

APPELANTE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] Comparante en la personne de Mme [J] [K], munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

Adresse 2] SA COMPAGNIE DES LOUEURS DE SKIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentées par Me Julien ANDREZ

MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle

CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Octobre 2025 APPELANT : [N] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

] [M] [S] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC

DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU

Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association AASBR N° SIRET : 775 641 764 00011 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

ARTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

est sis [Adresse 5], lui même représenté par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle