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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX, Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e621
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00130 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
20 Août 1963 à PARIS Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉES SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92960
28 octobre 2015
28 octobre 2015
née le 20 Octobre 1961 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
No 09/ 03897 AFFAIRE : Erick X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 20 octobre 2010, Mme [L] a fait une seconde déclaration d'accident du travail, mentionnant qu'alors qu'elle nettoyait une fosse avec une pelle et vidait le contenu dans un tombereau, elle a ressenti
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.- Administrateur judiciaire de SAS AM MIROITERIE, SAS AM MIROITERIE Mickaël Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
dans l'affaire entre : Société AGINTIS Ayant son siège 211 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître Eric
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b10
30 août 2023
30 août 2023
MY2MI Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6320 Assistés de Me Julie CITTADINI de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS C/ - S.A.S
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C B, à Me Christ Eric Balima, au préfet de la Guyane et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
13 mai 2016
/17284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06419 APPELANTS Monsieur Maurice, Lionel X... né le 14 Novembre 1965 à LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Demeurant 11, rue du Devin du Village - 1203 -GENEVE SUISSE représenté par Maître Eric CESBRON substituant Maître Ghislaine BURES, avocat, barreau de LAVAL (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
né le 14 Mai 1980 à LEVALLOIS PERRET (92300) de nationalité Française ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie BORIONE ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970c
23 juin 2011
23 juin 2011
septembre 2010 RG : F 07/00276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JUIN 2011 APPELANTE : SA SEROBA [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
U..., David V..., Cynthia W..., Jean Pierre XX..., Jean François YY..., Didier ZZ..., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric
Source officielle3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040666
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d95
21 janvier 2015
21 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 18