était manifestement insuffisant pour lui permettre de faire valoir ses observations sur la procédure de l'instruction et les points susceptibles de faire grief, alors que l'on se trouvait en période estivale

bail, c'est à l'exploitant qu'il appartient de définir les périodes et les heures de fermetures les plus compatibles avec la nature de son commerce, essentiellement la vente de maillots et de tenues estivales

substitution autorisées, soit 6,2 millions de m³ pour les seules unités de gestion de la Sèvre Niortaise (MP1), du Lambon (MP3) et de Mignon-Courance (MP7) et de fixer les volumes de prélèvements estivaux

substitution autorisées, soit 6,2 millions de m³ pour les seules unités de gestion de la Sèvre Niortaise (MP1), du Lambon (MP3) et de Mignon-Courance (MP7) et de fixer les volumes de prélèvements estivaux

DB Créations, à l'exception des mois de juillet et août 2018, période estivale durant laquelle il n'avait plus de chantier à accomplir pour la S.A.R.L.

En outre, il ressort des notes de service produites par la que le toit de la piscine ne peut être ouvert hors période estivale que très partiellement, et qu'en période estivale il reste fermé lors de

Par une décision du 1er juillet 2020, la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) a décidé d'ouvrir pour la saison estivale, du 6 juillet au 21 août 2020, son " club de plage des dunes ", accueillant les enfants

Il était assujetti à des horaires variables afin de tenir compte notamment d'une activité plus intense dans le port de plaisance au cours de la période estivale.

rapporter la preuve du bien fondé du motif de recours au contrat saisonnier, expose que son activité connait une activité saisonnière compte tenu de l'afflux de touristes sur la commune en période estivale

Elle a sollicité le 6 avril 2011 par l'intermédiaire de son conseil la mise en oeuvre en urgence de travaux de réfection aux fins de pouvoir bénéficier de son appartement pendant la période estivale.

TROYES le 26 Novembre 1998 INTIME : Monsieur André Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, concluant par Me ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Véronique

certain nombre de violentes réactions de lecteurs, les responsables de la revue ont fait connaître à Mme X... par lettre du 11 août 2000 qu'ils avaient décidé de suspendre la rubrique pendant la période estivale

de la SARL LE BAHIA s'est rendu dans ses ateliers pour solliciter la fourniture de toiles destinées à couvrir la terrasse de son établissement et qu'en raison de l'imminence du début de la saison estivale

expirait le jeudi 3 septembre 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le 26 août 2004, elle a disposé d'un délai de consultation de 6 jours utiles, ce qui est insuffisant surtout en période estivale

activité et des conditions d’octroi de plusieurs aides financières étatiques, dès lors qu’elle exploite un « espace de loisirs indoor », dont le chiffre d’affaires est réalisé en dehors de la période estivale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estevelles à sa demande de

sera susceptible d'être suspendu en l'absence d'amélioration des relations père-fils, et semi médiatisée sur une journée par le service gardien à l'égard de Samantha pendant la période de vacances estivales

Ce délai n'est pas manifestement excessif au regard des délais de route entre [Localité 1] et [Localité 3] en période estivale. Le moyen sera donc rejeté et l'ordonnance entreprise, confirmée.