Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 2 juillet et 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Experton, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, déclarer recevable

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert

conseil relative au caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir, circonstances particulières pour la blessure ou l'accident,...) adressé au médecin expert

finances publiques à sa demande de communication du compte rendu d'appréciation portant sur son oral de motivation et d'aptitude aux fonctions d'inspecteur des finances publiques dans le cadre du concours externe

naissance 3] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Thomas EXPERTON

B, représenté par Me Experton demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2420358/8 du 6 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

, fixé par l'expert, est un délai impératif ; - les dires doivent concerner les appréciations techniques et que l'expert ne peut être saisi de questions purement juridiques, - DIT que l'expert devra

[B] [A] en qualité d'expert judiciaire, ensuite remplacé par M. [H] [U]. L'expert a organisé trois réunions sur site dont la dernière en date, du 11 décembre 2024.

[C] [Q] en qualité d'expert.

Les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 29 août 2025.

immobilier, Monsieur [F], la valeur des maisons de [Localité 8] et d'[Localité 6], la désignation d'un expert, la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 32 781,27 euros pour solde de factures, débouté M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/03616 LE GUILLOU S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.

géomètre-expert mandaté par ses parents.

[O] ne sollicite pas de contre-expertise ; que l'expert judiciaire a tenu compte de l'expérience de M.

de copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment les documents couvrant la période portant sur les années 2008 à 2012 durant laquelle elle était suivie par le docteur X en consultation externe