. *** Rappel des faits constants La SAS [1] [2], dont le siège social est situé à [Localité 1] en Seine-Maritime, a pour activité principale la fabrication de placages et de [2] de bois

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOJ Ordonnance n° 2024/M230 Madame [U] [L] représentée par Me Guillaume FABRICE

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Fabrice VETU, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

détachement ayant rapport avec : 1) ses notations annuelles ; 2) ses positions annuelles au tableau d'avancement ; 3) ses mémoires de propositions à l'avancement au statut d'ingénieur d'études et de fabrication

APPELANTE SA ARKEMA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS plaidant INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES, demeurant Monsieur le Directeur

[S] [D], né le 8 décembre 1948, a été employé en qualité d'ouvrier de fabrication puis d'agent de maitrise fabrication entre 1970 et 1982 avant d'intégrer le service sécurité entre 1982 et 2004 par la

Madame Fabienne B..., gérante de la SARL Y..., a déposé le 4 février 1998 une demande de brevet français no 98 01388 relative à un dispositif d'étanchéité à chicanes pour roulements.

du sang et la fabrication de dérivés sanguins. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

.-93200 SAINT DENIS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Fabienne ZZ... épouse AA...

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

FAITS ET PROCÉDURE La société Xerox est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression quasi exclusivement auprès de clients

ministre des armées à sa demande de consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à l'examen professionnel de Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication

la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF (direction des achats) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication

L'employeur exerce une activité de fabrication et vente de pièces en matière plastique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER