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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb9
11 janvier 2008
11 janvier 2008
VERSAILLES) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Prieto, premier conseiller, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. E Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du SEIZE JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielle14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
30 juin 2010
assistée de Me Thierry PARIENTE (avocat au barreau de Paris) PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2010, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
30 juin 2010
assistée de Me Thierry PARIENTE (avocat au barreau de Paris) PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2010, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
28 septembre 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2006, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
FEDOU, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c5
30 septembre 2004
30 septembre 2004
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6c
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Elles font procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller chargé du
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a29
28 septembre 2006
28 septembre 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2006, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89435
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
VAL d'OISE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Madame Véronique LLLLL... épouse KKKKK... demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Monsieur Franck MMMMM...
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L M, représentés par Me Fellous, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101481 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
M et A G, représentés par Me Fellous, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e33f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [L] : '- date : 9 octobre 2014 à 11h30 - lieu de l'accident : Felour [Adresse 2] - au cours d'un déplacement pour l'employeur - activité de la victime lors de l'accident: chauffeur - nature de
Source officiellePage 7 sur 23