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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 05 Novembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf558dcdc6046d47f2fae5
2 avril 2026
2 avril 2026
conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01053 APPELANTE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f75
16 mars 2018
16 mars 2018
à LAGNY SUR MARNE (77400) et Madame Virginie Z... née A... née le [...] à NOGENT SUR MARNE (94130) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX (24130) de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bacb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Evelyne MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616348f4543823d76b031784
12 mai 2011
12 mai 2011
En tout état de cause, je vous informe qu'en cas de demande d'exécution de mon préavis de votre part, je ferai valoir mes droits à la recherche d'emploi, à savoir 2 (deux) heures par jour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1450 du même code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. () ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ea
30 août 2022
30 août 2022
Représentée par Mme [H] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTE Madame [B] [V] [P] 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc7884cadb8b9bd876e339
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2017 du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/58967 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
[Adresse 29] Zone d'activités [Localité 15] N° SIRET : 335 260 014 00022 représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 SAS MARTIN agissant en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
3 juin 2008
n'est pas établi, le témoignage de Mme G... étant contradictoire, vague et ancien et les mains courantes n'étant pas probantes, l'attitude du mari vis-à-vis de ces femmes constitue une violation grave
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Si les propriétaires savaient pouvoir indemniser leurs fermiers à un coût inférieur à cet abattement, ils déclareraient toujours faire leur affaire de cette indemnisation, de sorte que les juridictions
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c22
17 mai 2022
17 mai 2022
demandes d'expulsion et de condamnations de l'Earl [C] demeuraient recevables ; MOTIFS DE LA DECISION : - sur le bail rural : Aux termes de l'article L 411-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Marine
Source officiellePage 7 sur 13
S.E.LA.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2025. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 25/04320
10/10/2025
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S.E.L.A.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 23/04899.
04/02/2025
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SELARL REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04899
30/05/2023
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REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN
15/10/2019
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REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA
10/09/2019
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