contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret

encontre une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard durant un délai de deux trois mois, au terme duquel il pourra de nouveau être fait droit, - dit que ces travaux de désempiétement se feront

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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[S] et Mme [Z] sont propriétaires au sein du bâtiment FEROE, qui dépend d'un ensemble immobilier organisé en copropriété, [Adresse 8].

La commune de La-Ferté-Saint-Aubin a entrepris, en 2013, la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil périscolaire sur son territoire.

société SAS AF Santé Services demande au conseiller de la mise en état de dire le désistement d'instance et d'action parfait, constater l'accord explicite du défendeur, et dire et juger que les parties feront

janvier 2023, -renvoyer les parties à saisir le cabinet Geometri afin d'établir les documents idoines pour sortir de la copropriété et un notaire qui sera chargé de l'acte, -juger que ces démarches se feront

Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie

jugement rendu le 6 juin 2006 par le tribunal de grande instance de Draguignan, lequel faisant droit partiellement à sa demande a : - concernant la propriété dénommée La Rocheraie à Saint- Jean- Cap- Ferrat

Il expose qu'il a déposé une première demande de retraite le 25 mai 2011, sur papier libre, au bureau de la Ferté-sous-Jouarre qui était fermé, puis une seconde le 27 mai, comportant le dossier complet

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

La société Ferté Gaucher Alimentation (Fga) a substitué dans ce contrat la société Suno en qualité de preneur le 28 décembre 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté

La SCI La Pointe du Cap est propriétaire d’une villa située dans le domaine royal du Cap Ferrat, 29 avenue de la Corniche, à Saint-Jean-Cap-Ferrat, qu'elle met à disposition de la famille de sa gérante

2°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mai 2015, ensemble la décision du 10 août 2015 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre en cause la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

, jugement correctionnel du 25/11/2019 [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Bruno DE PREMARE de la SELARL PREMARE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emma FERRET