Les grilles de classification conventionnelles versées aux débats par l'appelante, qui prennent en compte, tant dans la filière administrative que dans la filière exploitation, le niveau de responsabilité

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L'expertise amiable réalisée par ADEXA a conclu à une défaillance du calculateur et à une dégradation du filtre à particules. M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [O] [B] né le 16 août 1977 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître CHEVALLIER-FILLASTRE

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(câble, ADSL, ou toute autre technologie filaire) ou non filaire, notamment par bouquet satellite numérique, pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment

[P] qui avait passé une annonce sur le site Leboncoin, est intervenu le 14 janvier 2019 à son domicile et qu'il a estimé nécessaire la réparation du filtre à sable qu'il a démonté et a initié la vidange