Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

[X] a déposé un brevet portant sur le procédé de production des chips à base de pois chiche.

: 602 011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Florence

INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2026 à 17h00, Signée par Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

PARTIE INTERVENANTE SOCIETE ATELIER DE SEINE ET MARNE (intervenante volontaire) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN, substituée par Me Florence

Michael GUILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1353 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Adresse 8] [Localité 6] représentée par Mlle [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial SAS ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES venant aux droits de la SA HENRY [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence

rendu le 29 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 20600211 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Florence

L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Guy AZZARI Me Florence

OPTIMACHINES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU de la SELARL MEREAU & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Me Yaële ATTALI, avocat postulant au barreau

Toutefois, l'indication selon laquelle le poids lourd conduit par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

[L] et assurée auprès de la société Axa ainsi qu'un poids lourd. En raison d'un embouteillage formé sous le tunnel, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

née le [...] à CASABLANCA représentée par Me Leslie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0443 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0443 INTIMEE SAS M ET C F

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence