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2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [CX] [KO] et [CX] [RG] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [WN] [MU] et [WN] [BM] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Le directeur du centre hospitalier de Fougères a, par sa décision du 1er avril 2022, procédé au retrait de la décision du 20 septembre 2021.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [MT] [FL] et [MT] [MX] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (

Les consorts Foury/ Dubroca ont sollicité du Tribunal de commerce de Bobigny la désignation d'un mandataire Ad litem.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [LZ] [BG] et [LZ] [KN] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [IN] [KK] et [IN] [HC] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Zone artisanale Hellieule IV - avenue Pierre Mendès France - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Julien FOURAY

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [RE] [XL] et [RE] [TF] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [NZ] [RU] et [NZ] [II] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [BO] [HD] et [BO] [BZ] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant