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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e3
13 décembre 2006
13 décembre 2006
SAG LES PATES FRAICHES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Pierre Z... es qualité de cogérant de la SARL SAG LES PATES FRAICHES, France A... es qualité de cogérante de la SARL SAG LES
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03045_20240208
8 février 2024
8 février 2024
été assujetti au titre de l'année 2015, en tant que les rappels d'imposition procèdent de la remise en cause de l'exonération du régime de faveur prévu pour les activités exercées au sein des zones franches
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d32
31 août 2023
31 août 2023
En l'espèce, le syndicat SUD INDUSTRIE FRANCHE-COMTE et le CSE G.E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... et Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3W3 AL JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 12 novembre 2020 RG :19/00148 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.
Source officielle1ère Chambre
6892e40bbf535a2d228f966e
5 août 2025
5 août 2025
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX sise : [Adresse 1] Représentée : Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651820
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [F] à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01899_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
recours contestant les redressements prononcés à son encontre par l'URSSAF de Franche-Comté à la suite d'une procédure de travail dissimulé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
recours contestant les redressements prononcés à son encontre par l'URSSAF de Franche-Comté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) RCS de [Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
urbaine en 2013, 2014 et 2015, et d'autre part, il justifie avoir réalisé plus de 25 % de son chiffre d'affaires en zone franche urbaine au cours de cette période ; - la charge de la preuve pèse sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c7
9 mai 2007
9 mai 2007
PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION AGEFOS - PME FRANCHE-COMTE dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7d
9 décembre 2014
9 décembre 2014
A cette date, le siège social de la société a été transféré au Mans (72), ..., dans des locaux implantés au sein d'une Zone Franche Urbaine (ZFU).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
urbaine, elle remplit les conditions ouvrant droit à l'exonération de l'imposition des bénéfices réalisés, même si ceux-ci sont pour partie réalisés en dehors de la zone franche urbaine ; la société est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Cette décision a été frappée d'appel par la SCI MKN qui maintient que le CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE FRANCHE-COMTE a manqué à son devoir de conseil sur le contenu de l'assurance lors de la conclusion du
Source officiellePage 7 sur 172
SNC DE LA FRACHE
11/08/2026
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SCI FRACHEBOURG
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2026
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FRACHET, Louis Maurice Julien
21/06/2026
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FRACHEBOUD, Lars, David, FRACHEBOUD
02/03/2026
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S.A.R.L. "PIERRE FRACHET"
27/02/2026
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