AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d1
20 avril 2023
20 avril 2023
résulte du rapport d'expertise des docteurs [H] et [K] qu'à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 juin 2005, Monsieur [D] a présenté un polytraumatisme associé à un traumatisme crânien avec fracas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SARL RUN WILD [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 813 660 693 représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, assistée de Me Antonin FRAGNE
Source officielle