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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94382
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE
Source officielle2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [W] [T], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
(Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Maître Marie-Agnès A... ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SUN PROPRETE » [...]
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dutertre pour le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Wattine pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
15 mai 2012
Frédéric Y..., il n'est mentionné aucun motif quant au recours à ce type de contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et assistés sur l'audience de Me Christophe BASSET de la SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 SAS STUDIOS ARCHITECTURE
Source officielle1ère Chambre
686ca6e1ab48d770a9cb5d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
portes d'accès à l'immeuble qui ne fonctionnent pas , fenêtres qui ferment mal , absence de descente d'eaux pluviales , l'immeuble du [Adresse 6] non insonorisé , blocs de la façade se décollant , bavette
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94182
18 juin 2018
18 juin 2018
(Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentées toutes les deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric OLSZAKOWSKI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y... ...
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd00338bf0e3b4d7085e9
4 juin 2018
4 juin 2018
Localité 1] Madame [L] [F] [C] née [S] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [I] [S] [Adresse 3] Londres (ANGLETERRE) Monsieur [H] [S] [S] [Adresse 4] Londres (ANGLETERRE) représentés par Me Frédéric
Source officielle3e chambre civile
6690c7420d808eb34e455514
11 juillet 2024
11 juillet 2024
judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officiellePage 7 sur 18