.. né le 02 Octobre 1928 à PARIS (75003) 15, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240770, avoués assisté de Me Christian FREMAUX

né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 4] demeurant au [Adresse 4] ROYAUME-UNI [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL

* * * Selon ordre de mission no ..., Monsieur X...a confié à la SARL ATS GARRONE le transport de son bateau de type Freeman, le 15 juillet 1999 de MARTIGUES à SAINT-FLORENT.

Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Christian FREMAUX

elle avait à l'origine consenti le bail commercial, par acte notarié du 28 mai 2010, à une société DGN Canet, exploitante d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant, connu sous le nom commercial « la frégate

DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Mes Gérard FREZAL

représentée par Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

B fait valoir que son fils souffre d'arthrogrypose congénitale de type Freeman Sheldon, entraînant une déficience motrice qualifiée de sévère par le corps médical et produit plusieurs certificats médicaux

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juin 2020, la société [1] (la société) a déclaré l'accident du travail subi par son salarié [B] [O] survenu le 16 juin 2020 : alors que le salarié retournait des plateaux de fromage

sollicitait mentionne que " la composante aéronavale est actuellement déficitaire dans son ensemble et plus particulièrement en officiers de carrière " pilotes de chasse " () en outre, le capitaine de frégate

chantiers sans autorisation et ne plus venir y récupérer les engins de manière unilatérale ; de restituer la pelle de 25 tonnes subtilisée par la société Bergerat Monnoyeur Services sur le chantier de la Frégate

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indique que la facture d'un montant de 21.385,88 euros réglée à la société prestataire de services indique «organisation de la journée du 10 juin 2011 au Dolce Frégate

la Défense) pour un marché d'étude portant sur la réalisation et les évaluations d'une maquette de 'démonstration d'un système de Désignation d'Objectif d'Urgence futur - DOU' destiné à équiper les frégates

A à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane

représentée par ses gérants ayant son siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par la SCP Mireille GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136 ayant pour avocats plaidants la SCP FREZAL

. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...

Le 15 janvier 2002, Madame Hélène Z...veuve A..., sous tutelle de l'ADAE depuis le 3 février 2006, a été hébergée à la Maison de retraite « La Frégate » de BOULOGNE-SUR-MER.

Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian FREMAUX