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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6be

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Francis A... a relevé appel de cette décision, dont il demande l'infirmation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

C / Francis A... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Francis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0b

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Francis né le Mardi 26 Juin 1951 à MIRANDE (32) de Jean et de A...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f8b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b1

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

No 02 / 01087 AFFAIRE : Francis Michel X... C / Maxime Gérard X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par lettre du 6 mars 2001, les ayants droit de Francis Y... ont déposé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie dont leur auteur est décédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae4

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La Saussaye SAINT CYR EN VAL 45075 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME Monsieur Francis X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Les lots numéros 1 et 5 (appartement du 3ème étage + combles) ont été cédés à la SCI ARVOR le 13 novembre 1998, puis le 31 juillet 2006 à Francis X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7f

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

08 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68676bd0fdaf41a8356be5dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 1er juillet 2025, par Me Marco FRISCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d90

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Monsieur X... a été engagé en qualité de technicien de laboratoire le 23 février 1981 par la société FRANCIS GAMICHON laquelle relève de la convention collective de la photographie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90b

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Francis, Z... Richard et A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d39

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Francis X... C/ Corinne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a77

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Francis X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...

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CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Francis Y...

Source officielle

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