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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
La Société GAMMA a été mise en redressement judiciaire entre août 2008 et janvier 2009. Il a été en congé du 5 au 10 février 2009. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
S'agissant des prix d'achat majorés sur la gamme G-IHCO, la méthode dite " du prix comparable sur le marché libre " a été utilisée pour réévaluer, en se basant plus précisément sur la gamme G-ECCH qui
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4468
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Le 19 septembre 2014 la société GRT GAZ a interjeté appel du même jugement du 13 février 2014. Cet appel a été enregistrée sous le n° RG 14/19179.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN, toque M 74 INTIMÉE SARL GROUPE D'ALIMENTATION MODERNE - GAM
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc8
17 mai 2022
17 mai 2022
aux motifs que : - elle subit une perte de 50 kg de gaz R404 - elle se retrouve avec 350 kg de gaz inutilisable en l'état car non traité - elle se retrouve en possession de gaz dont elle ne peut attester
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la société Dauphine gaz à verser à M.
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953caeb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Cette exclusivité des produits Game Ready revêt des enjeux stratégiques, commerciaux et financiers primordiaux pour le développement de notre société.
Source officielleAvis
CADA:20172008
6 juillet 2017
6 juillet 2017
complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître d’œuvre), relatif à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) concernant la pose d'une canalisation de transport de gaz
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
11 avril 2013
X... précisant qu'il n'était pas à même de faire la différence entre le gaz butane et le gaz propane.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
GAZ DE FRANCE LE 29 mars 2007.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par ailleurs, quand bien même le caractère luxueux ou 'haut de gamme' de la piscine litigieuse n'est-il pas expressément stipulé dans le contrat passé entre les parties, la nature de l'ouvrage ressort
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe362
30 juin 2010
30 juin 2010
. ************* M [O] [E] a été embauché en mai 1988 par la société FONLUPT SERVICE ayant une activité de vente de produits dans les secteurs camping gaz, butagaz et Husky/Shell Lubrifiants en
Source officielleChambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il note encore qu'il a dû faire face à une diminution de la gamme de produits vendus, ainsi le retrait de la gamme K-overt, peu important que le chiffre d'affaires réalisé sur ce produit ait été faible
Source officielleCour d'Appel
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST
6253c9d8bd3db21cbdd895b0
5 novembre 2007
5 novembre 2007
que ces dernières prévoient déjà la rémunération de la diffusion d'une gamme de produits sous forme d'une ristourne de gamme laquelle rémunère l'assortiment négocié par la centrale d'achats et la présence
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Par actes d'huissier en date du 23 juin 2010, la société GRT Gaz, chargée du transport du gaz et propriétaire de la canalisation, et la société GRDF, chargée de la distribution du gaz, ont fait assigner
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01944_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
qu'à l'encontre de la société Gam.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation de gaz
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement contradictoire du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Épinal a : - débouté les sociétés GAZ et ZAG de leurs demandes, - condamné les sociétés GAZ et ZAG à payer à la société EB Services
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
6 février 2012
établie par convention de servitudes légales avec Gaz de France.
Source officiellePage 7 sur 435