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43 529 résultats pour « Gand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e5cdc6046d474b0103

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

à vue le 24 avril 2026 à 12h00 et l'arrivée au centre de rétention administrative le 25 avril 2026 à 21h50 - L'impossible contrôle de la chaîne privative de liberté entre la fin de la garde à vue et

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

déduction de l'opposition formée par la Société Générale s'élevant à 89 566,47 €, condamné la SA GAN Assurances à régler à la SARL Le Klubbing la somme de 67 102,20 €, Condamné la SA GAN Assurances

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CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suite à un placement en garde à vue et le 25 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [O] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

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CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

visioconférence et assisté de Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [S] [Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD

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CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [Q], interpellé le 13 avril 2026 à 06h05, heure à partir de laquelle a été décompté le temps de sa garde à vue, s'est vu notifier son placement en garde à vue par un interprète dans

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65bdcdc6046d47cab089

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

les heures auxquelles la personne placée en garde à vue a pu s'alimenter.

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CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

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CA

Avis

CADA:20151457

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

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Avis

CADA:20171814

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'office public de l'habitat du Gard

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CA

Avis

CADA:20184824

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils élévateurs 2018-2022 : 1) la page de garde

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ETRANGERS

69e70923cdc6046d47fa3ef8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré du défaut d'assistance par un avocat au cours de la garde à vue et de l'impossibilité d'un nouveau placement en

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Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [Z] a interjeté appel de cette décision le 6 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Délai excessif entre la fin de garde à vue et le transfert au centre de

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5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [K], fonctionnaire territoriale affecté au conseil départemental du Gard, a été détaché auprès de l'Association pour la [4] ([5]) Gard pour occuper des fonctions d'intervenant pédagogique occasionnel

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CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les sociétés Gan Assurances et Athav Industrie seront dès lors déboutées de leur fin de non-recevoir. II - Sur les responsabilités.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04634acdc6046d4794fd5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a046360cdc6046d4794feac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04639ccdc6046d479502ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463a0cdc6046d479502f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463e4cdc6046d4795074e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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