délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2009, par la société François Pierre d'un jugement rendu le 12 décembre 2008

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE

épouse [E] née le 28/12/1967 à [Localité 6] (78) de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés et assistés de Maître Marina CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE