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132 résultats pour « Gasior »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2] [Localité 6] SA SOGESSUR [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Camille BELLEIN de la SELARL BELLEIN-CROGUENNEC-GASSIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

Page 7 sur 7

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67ecc7cc8e074ba02f40a2f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Paris au profit du tribunal de commerce de Fréjus, se prévalant pour sa part de sa domiciliation à Gassin dans le ressort du Tribunal de commerce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, a constaté que les retraits correspondaient à des paiement au centre commercial de Cogolin, à des frais de transport en France (Paris, Chambéry, Saint-Priest, Marmoutier, Riquewihr, Cannes, Gassin,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il a acquis en 2011 à titre de résidence secondaire une propriété à GASSIN (83), pour laquelle d'importants travaux sont prévus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c05

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP REFERENS SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 207 - 20 No RG 19/02840 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIO

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a5254b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INTIMEE ASSOCIATION [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GASSIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

fuite, dus la veille dans ce magasin, pour des achats selon les deux prévenus, pour ;erver les lieux selon Samir Yotla, - - 1 - icontre des deux prévenus, ]Isheim au Ur judice de France Télécom gasin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B, a, après avoir réussi le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'anglais, été placé en stage au sein du collège Victor Hugo de Gassin (Var).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90854

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Olivier X... ... 13001 MARSEILLE 01 assisté de la SCP GASIOR-COLONNA D'ISTRIA, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SCOP BLACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2017 sur lequel s'appuie la SCI Gabsi Turenne pour faire la preuve des dégradations commises dans les locaux n'a pas été établi contradictoirement et se borne à synthétiser les observations de la SCI Gassi

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DISPEO prise en la personne de son représentant légal GAIOS GROUPE demeurant [Adresse 7] défaillante Association AGS (CGEA [Localité 1]) agissant en la personne de son Directeur Général, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dont l'équivalent Mango a pu être acheté sur le site marchand suivant facture du 14 septembre 2018 et constaté sur ce même site suivant procès-verbal de constat du 30 novembre 2018, 33-le manteau Gario

Source officielle