Représentée par Me Bérangère E... de la SCP GAUD E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SA ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 [...]

de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS COMPAGNIE D'ASSURANCE M.A.F.

Pierre-Jean GAURY (Avocat général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014 en audience publique.

15/13514 APPELANTES Madame [O] [U] épouse [E] décédée le [Date décès 2] 2018 [Adresse 5] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 19] représentée et assistée par Me Patrice GAUD

S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée Ayant pour avocat Me Patrice GAUD

aux droits de COMMERCIAL UNION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée par Me Patrice GAUD

décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00769 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Régine GAUDRE

Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY

BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY

son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 20 boulevard de la République 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Elian GAUDY

jour dûment publié au recueil des actes administratifs n° 2016-16 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes du 16 février 2016, également librement consultable, à Mme Claude Gaudy

QUATURA immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 812 482 842 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin VILTART de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque :

domicilié en cette qualité au siège et venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentée et assistée de Me Benjamin VILTART de la SCP GAUD

représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par la SCP MURET - GADY

demeurant " Le Pavillon " ..., représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistés de Maître Ariane B...collaboratrice de la SCP ANQUETIL GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P430

Le mas provençal actuel est situé 436 chemin des Gauds, sur le territoire de la commune de Mons.

OPEN FLATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Juliane GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : G553 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03 Septembre

déférée à la Cour : Décision du 01 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/332185 APPELANTE Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul-marie GAURY