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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
2 décembre 2016
l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires 19 RUE GENEVIEVE ANTHONIOZ DE GAULLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
L'autopsie a conclu la survenue d'une mort naturelle par suite d'une gangr ne de Fournier développée partir d'un abscès péri-anal.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67e8
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE Mme [R] [H] [C] [W] née le 27 Mars 2002 à Barranquila, de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8034
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE Mme [P] [U] [R] [M] née le 04 Mai 1960 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMÉE Mme [J] [N] [O] née le 07 mars 1984 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e481d5537980008847308
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] [F] [O] né le 22 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94603
9 juillet 2019
9 juillet 2019
X..., en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et
Source officielleChambre 1-6
68df5f1338ac3a658931ddc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 11/09/2025 à la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abe8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMÉE Mme [Y] [H] [D] [J] née le 01 Septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Mme [L] [S]) né le 01 Février 2024 à [Localité 2] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [C] [H] [F] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a671
8 juin 2007
8 juin 2007
né le 12 avril 1981 à Lome Golfe de nationalité togolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle assisté de Me Hélène Z..., commis d'office, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a672
8 juin 2007
8 juin 2007
Charles de Gaulle assisté tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, de Mme Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
16 avril 2026
PACIFICA, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1fcdc6046d47192359
16 avril 2026
16 avril 2026
GAN ASSURANCES, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5dc
15 avril 2022
15 avril 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2022 à 14h04, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [M] [T], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5de
15 avril 2022
15 avril 2022
[X] [S] [D] en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d1a4ff9ec259c098f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [G] [B] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8028
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Mme [T] [H]) né le 14 Novembre 2022 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePage 7 sur 136