AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
6a11384ecdc6046d47a664fc
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DDFIP du TARN - Pôle d'Evaluation Domaniale [Adresse 2
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NEGO-Data, Marchal, Gautier, René, Jean-Francois
10/08/2023
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MALAA, GAUTIER, Rosaline, DATCHINAMOORTHY
22/10/2013
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ALGO DATAWEB (SA), prise en la personne de son gérant M. GAUTIER Dominique
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31.12.2005 .
10/05/2008
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Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le 20 novembre 2008, les inspecteurs de la DASS et de la DASES ont procédé à une visite de l'établissement.
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