CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

224 résultats pour « Gautier Dat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriation

6a11384ecdc6046d47a664fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DDFIP du TARN - Pôle d'Evaluation Domaniale [Adresse 2

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

NEGO-Data, Marchal, Gautier, René, Jean-Francois

SIREN 978011526Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

10/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

MALAA, GAUTIER, Rosaline, DATCHINAMOORTHY

SIREN 750922890GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/10/2013

Voir →

Procédures collectives

ALGO DATAWEB (SA), prise en la personne de son gérant M. GAUTIER Dominique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31.12.2005 .

10/05/2008

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Le 20 novembre 2008, les inspecteurs de la DASS et de la DASES ont procédé à une visite de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Lyon, substitué par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de Lyon SAS MANPOWER (appelante et intimée) Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan-92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Nous vous avons ensuite informé de ces propositions de reclassement par courrier du 13 juin 2018, postes que vous avez refusés par courrier retour en date du 18 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 24 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Formation paritaire Section : E N° RG : F 22/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Dan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREDIT COOPERATIF COBPFA N° SIRET : 349 97 4 9 31 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f41b383a880008fd0741

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par requête en date du 24 mai 2022, la société CIFD a sollicité la saisie des rémunérations de [B] [H] à concurrence de 777 334,29 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73370cdc6046d4799d320

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-03303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160637

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez pour mission de manager le service Data Management sous la supervision de Madame [W] [T], Responsable conditionnement.  

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Je ne comprends pas les dates.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b76dcdc6046d475e6824

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

 : Jugement rendu le 20 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9bc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle est datée du 26 février 2020 (cf. attestation de M. [F]) et non du 27 février 2020 comme indiqué par erreur dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e0cdc6046d47a63dcd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [F] [P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

médiateur ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le licenciement prend donc effet immédiatement à la date d'envoi de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 422 126 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle