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448 résultats pour « Gautier Dat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f603edebd728244385670a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Me Virginie DELHAYE-CARENCO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SASU ROTALYS Prise en la personne légale de son représentant en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sophie BAUMEL JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [G] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7be

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LUNEL DEPANNAGE ([Adresse 1]) [Adresse 2] Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f99fcdc6046d473a1a70

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

22/03462 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [B] [F] née le 12 Avril 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a94

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : Madame [N] [L] épouse [U] née le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Gautier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f976

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601526 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me ELMAS avocat pour Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97433328fa00087a25c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légal en exercice, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444994

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

INTIMEE : SARL NEW LSF (NLSF) SARL à Associé Unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

NIMES, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [Q] [E] né le 21 Février 1973 à [Localité 1] (34) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gautier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F15/00571 APPELANTE : SCP [F] /[U]-[F], prise en la personne de son représentant légal 5, rue du Pounchou - BP 7 34490 MURVIEL LES BEZIERS Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3819

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BEZIERS N° RG F16/00006 APPELANTE : SCP [E] /[L]-[E], prise en la personne de son représentant légal en exercice 5, rue du Pounchou - BP7 34490 MURVIEL LES BEZIERS CEDEX Représentée par Me Gautier

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CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMBULANCES INDIGO Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Mai 2024 COMPOSITION DE LA

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CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F15/00059 APPELANTE : Me [R] [C], es qualité de liquidateur judiciaire de Société [Localité 7] DEPANNAGE Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cour : Jugement du 15 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F21/00408 APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Association FAMILLES RURALES DE L'HERAULT Enseigne Crèche 'Jardin d'enfants sucre d'Orge' Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700155 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me ELMAS avocat pour Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

AVRIL 2015 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 11/01726 APPELANT : Monsieur [F] [V] 350, rue des Ecoles 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Représentant : Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

E-THERM, représenté par Me [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Gautier DAT, substitué sur l'audience par Me Léa DI PLACIDO, avocats au barreau de MONTPELLIER

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