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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
contrôle judiciaire par Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 24 juillet 2014 sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Décision N°00-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 20/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET PARTIEL - INFIRMATION PARTIELLE DEMANDERESSE AU RECOURS : Société Anonyme GAMMVERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Décision N°00-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 20/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET PARTIEL - INFIRMATION PARTIELLE DEMANDERESSE AU RECOURS : Société Anonyme GAMMVERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Décision N°00-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 20/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET PARTIEL - INFIRMATION PARTIELLE DEMANDERESSE AU RECOURS : Société Anonyme GAMMVERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
prise en la personne du Président de son conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Laëtitia GAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me LABRY, 21, Rue Cagire-31000 TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES
Source officielle8e Chambre C
6031d95c5fd21dad57004f7c
21 juin 2018
21 juin 2018
32231 d'un montant de 516.802 euros ; que cet emprunt leur a permis d'acquérir, le 29 décembre 2004, deux villas ainsi que des parkings dans un ensemble immobilier dénommé « Les Alberes », lieudit La Gavarre
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89027
28 octobre 2007
28 octobre 2007
correspondre à la vente SEMAEB à CECAVERT analysée plus haut qui porte sur la parcelle D 2026 et 9548 m2soit "environ 1 ha" comme le signalent les appelants et concerne une jardinerie sous l'enseigne GAMMVERT
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
27 avril 2023
mettant en évidence que le salarié a travaillé du mardi au jeudi 8,5 heures chaque jour pour le client Feroglobe, qui correspond à celui mentionné sur l'ordre de mission du 04 janvier 2019 sur le site de Gavet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Castillon (station de Super-Bagnères), Saint-Lary et Vignec (station de Saint-Lary) et d'Ustou (station de Guzet) et les titres exécutoires émis par les trésoreries de Laruns (station d'Artouste), Gavarnie
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
: lors des débats, du délibéré : Madame MACAIRE, Conseiller, en remplacement du président empêché, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 1er septembre 2014 Madame GAUBERT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC ( immatriculée au RCS de Reims sous le n°439 236 241 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe GASSERT
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bb
2 avril 2024
2 avril 2024
ROUMANET Agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
Par ailleurs, dans la liste des intervenants à la construction annexée au procès-verbal de réception figure la société Le bâtiment mainvillois, pour la maçonnerie, et l'EURL Gaubert pour la plomberie,
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
9 avril 2024
d'expertise, ne porte pas sur la solution préconisée par l'expert, savoir la mise en oeuvre de grilles, mais sur le simple remplacement des lames des volets roulants par des lames plus rigides, sans garanrtie
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
VIGAN Ayant pour avocat Me BALZARINI, Espace Pitot-Bât E- 230Place Jacques Mirouze-34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, président Madame GAUBERT
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaubert pour la société Intellia et de Me Le Baube pour l'INCa.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
([Z] CONSTRUCTION) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et
Source officiellePage 7 sur 8