[D] [C] né le 23 juin 1969 à [Localité 1] en Algérie de nationalité algérienne, pris par la préfecture de la Haute Garonne le 15 mars 2024 ; Vu l'arrêté de la préfecture de la Haute Garonne en date du

03474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRX3 VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/177) [J][T] Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Il n'y a pas de débours de la CPAM de Haute-Garonne.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-France CASEMAJOR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

sécurité n'étant que de moyens, l'activité équestre comportant nécessairement un risque et impliquant une certaine autonomie du cavalier et que le double poney monté par Mme [N], qui fait 1,5 m au garrot

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB/CH -------------------- N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 -------------------- [D] [I] C/ [V] [G], CPAM DU LOT ET GARONNE S.A.

du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn et Garonne

[C] [W] [O] né le 02 Janvier 1994 à [Localité 6] de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane Schöner, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mai 2023, devant : Monsieur GADRAT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

née le 16 janvier 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Henry-Pierre Rulence, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Corrèze, ET : Monsieur Julien Y..., né le 07 Juillet 1984 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) de nationalité Française, demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître GAYOT