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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2013
Motifs Les doléances lors de l'expertise assurance (rapport Saretec 15/ 11/ 2010) concernaient les tablettes du ou des murs (pas de gouttes d'eau, problème quant à l'inclinaison), il était fait aussi
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
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15 mai 2014
DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à SCP GOUT-DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Chambre 1-11 IDP
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5 juillet 2023
22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO4 [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me GORSE
Expropriation
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7 août 2025
dossier 25/00009 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES
Chambre civile
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24 janvier 2024
LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
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26 octobre 2011
soudaine chute d'eau continue d'une vingtaine de mètres de hauteur atterrissant à proximité de lui et d'une largeur au pied de l'ordre de 5 mètres ; qu'à cette occasion il a constaté que le sol était gorgé
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17 octobre 2002
conseiller A... en son rapport oral, Maître MAISONNEUVE en ses explications orales pour la partie civile, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le Procureur Général, Maître GOUT
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30 novembre 2015
A autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Pôle 2 - Chambre 5
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8 juin 2010
à une température supérieure à 300 °, sinon enflammées, et qu'il était également inévitable que des étincelles traversent les chenaux défectueux et que des gouttes d'acier en fusion se détachent des lèvres
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27 juin 2013
Au cours des mois de juillet et août 2006, elle a pu observer sur la carrosserie de certains véhicules des gouttes de produit clair et la présence de limaille provoquant des points de corrosion.
Rétention Administrative
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5 octobre 2025
FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJT
2 e chambre civile
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25 juillet 2023
SAS ONCE UPON A VINE C/ SAS HILLEBRAND GORI FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Chambre 1-3
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26 janvier 2023
HÔTELIÈRE MEYERBEER domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Ladislas FRASSON-GORRET de la
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22 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE
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15 octobre 2015
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Ladislas FRASSON-GORRET de l'Association FRASSON-GORRET Avocats, avocat au barreau
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14 mars 2019
Son traitement selon ses déclarations est composé de 100 gouttes de Loxapac par jour, 25 gouttes de Théralene le soir, 3 comprimés de Concerta et de 7 comprimés de Séresta.
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31 mars 2015
demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de trouble de jouissance Grosse délivrée Me GOUT, avocat
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11 janvier 2023
DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT
Chambre sociale
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3 avril 2025
DE LA MAZE, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Madame [B] [I] née en à , demeurant [Adresse 9] représentée
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