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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c6
12 mai 2022
12 mai 2022
SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est sise 4, rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE CEDEX 03, dont le siège sociale est sis 9, rue Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71295
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 19/06/1984 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) demeurant Chez Me [C] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c87ecbbb650faffb071
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT Monsieur [T] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 juillet 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897e3
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[B] [G], en vertu d'un pouvoir spécial Madame [T] [C] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3]E) représentée par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Monsieur [J] [L] APPELANT RG 12/7513 ET INTIME RG 12/7602 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valéry GOLLAIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc2384f18a8676b4080
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry Gollain
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995581d302277d8e8cbc
22 avril 2022
22 avril 2022
à PARIS 14EME demeurant 95 rue du Chevaleret - 75013 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud PERICARD, substitué par Me Nathaëlle GOZLAN
Source officielleChambre 1-9
6a226787cdc6046d47399eed
4 juin 2026
4 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 310, plaidant pour la SELARL GOZLAN
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04243_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01925_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2022 du ministre de l’intérieur
Source officiellePage 7 sur 13