pour le lot "ventilation mécanique contrôlée" (VMC), * la société SMAC ACIEROID aux droits de laquelle se présente la société SMAC, comme sous-traitant de la société GUERRA pour le lot "étanchéité",

Il soutient que les moyens soulevés par la société Parc Eolien Guern ne sont pas fondés.

[K] et la société Guérin Peintures d'autre part, chacun à hauteur de sa part de responsabilité, soit 90% pour M.

1983 à [Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN

GUERY S.E.L.A.R.L.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

B a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

Par déclaration d'appel du 16 février 2023, la SELAS Guerin ès-qualités a interjeté appel de ce jugement sur l'ensemble de ses dispositions.

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. () ".

guerre d'Algérie et les victimes civiles d'autres conflits qui peuvent continuer à bénéficier du régime d'indemnisation des victimes civiles de guerre postérieurement à la publication de la loi du 13

1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. ".

D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.

contrainte du 12 mai 2023 d'un montant de 629,89 euros au titre d'un indu concernant le règlement d'indemnités journalières à l'assuré du 17 août au 3 septembre 2021 alors que ce dernier a été déclaré guéri

L'état de santé de Mme [X] a été déclaré guéri le 27 juillet 2021.

refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre ; Par un jugement n° 2002905 du 1er février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.