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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650be
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennifer GUIGUI
Source officielle1ère chambre civile B
61624a7da68110eae5b68ff6
22 avril 2014
22 avril 2014
tenues en audience publique : 07 Avril 2014 Date de mise à disposition : 22 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU, avocat membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1re chambre civile
69e85e8fcdc6046d471963de
21 avril 2026
21 avril 2026
en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES [Localité 4] ayant son siège social [Adresse 6] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Assisté de Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6033da00777c2f8ba4950e7f
21 mars 2017
21 mars 2017
tenues en audience publique : 07 Février 2017 Date de mise à disposition : 21 Mars 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
tenues en audience publique : 14 Avril 2014 Date de mise à disposition : 20 Mai 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
avocats dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24f4abc2618d50e04f5
5 février 2013
5 février 2013
tenues en audience publique : 17 Décembre 2012 Date de mise à disposition : 05 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8deefb73d2e55750fc2
19 février 2013
19 février 2013
tenues en audience publique : 14 Janvier 2013 Date de mise à disposition : 19 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b40
2 novembre 2006
2 novembre 2006
AKWABA Le Z... 42140 VIRIGNEUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry BRAILLARD, Avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2006 Présidée par Mme Marie-Pierre GUIGUE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89261
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Octobre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e80c25a97f0381f574f
17 juin 2014
17 juin 2014
Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 06 Avril 1982 à BEZIERS de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté et assisté de Me Jean-Christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle1ere Chambre
5fddf5749dca859645753dc8
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4e chambre civile
69736f76cdc6046d476a82ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielle4e chambre civile
69736f77cdc6046d476a82f5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
12 mars 2013
tenues en audience publique : 05 Février 2013 Date de mise à disposition : 12 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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