représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER. Madame Sylvette F... épouse D...

Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...

d'1 mois à compter de la signification de la présente décision et ce sous astreinte de 10 euros par jour de retard pendant un délai de 3 mois ; Rappelle que passé ce délai, il appartiendra à la partie

Par déclaration enregistrée au greffe le 10 décembre 2021, les époux [Q] ont fait appel de ce jugement.

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 24 Juillet 1949 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

[O]-[Y], directeur d'agence depuis le 1er octobre 2015 puis directeur régional Auverge Rhône Alpes depuis le 1er juin 2020, licencié pour faute lourde le 26 novembre 2021 ; - M.

épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [L] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume

Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Guillaume Brun d'Arre et de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

La caisse les transmet sans délai au médecin-conseil.

VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Richard Z...

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la

Il expose qu'il a des difficultés pour se déplacer et il ne pouvait pas aller au guichet de la [4] faire le recours, qu'il a donc contesté l'état des créances dès le 06 janvier 2022 par mail envoyé à la

né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué