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6 337 résultats pour « Guinet-Ackermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e030

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[V] à l'encontre de la commune de [Localité 2] à la requête de la SCI Gaston Guiness.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e548

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [S] [T] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02849_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

de Me GUIMET, avocat RG 09/ 7895 Monsieur Patrice G... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, avocat Madame Sylvie G... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6db

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La sa GUILLET a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019254

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société Guinot FB a, par dernières conclusions transmises le 6 mars 2024, demandé à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel régularisé par la SARL Guinot FB ; - infirmer le jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc1823e6dd0f8bf80e6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice CHANTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES La SELARL GUIDET

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6a1cdc6046d470cac8c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prononcé publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition au greffe, suite à prorogation du délibéré le 18 mars 2026 **** APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 9 juin 1986 à [Localité 1] (Guinée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd46f6a93df0af218ee572

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

GUINOT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbf

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cf

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La sa GUILLET a fait appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02284_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc349e633183e2ee17aed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Château de [Localité 2] est une exploitante viticole, dont la société mère était la société des Produits Marnier-Lapostolle, jusqu'à son rachat en juin 2017 par la société Ackerman.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00847_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2020 en tant que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b19

Appel

28 février 2002

28 février 2002

.; WIESEL, avocats à COLMAR Madame Z... et les consorts X... sont propriétaires à LUTZELBOURG de deux maisons accolées en bordure de la rue Ackermann, dont l'immeuble de Madame Z... forme le n° 159,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GUIET FRERES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Le 21 octobre 2014, la société LES COURSIERS DE GUENETTE interjeta appel de la décision.

Source officielle