ASSOCIATION LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ

DOUAI assisté de Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

SCI [5] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ + Notifications LRAR à toutes les parties

MONTPELLIER N° RG 15/04931 APPELANTS : Madame [G] [R] née le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ

représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...

Exposé du litige Fernando X...

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI

avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.. [1] [Adresse 4] représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ

INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 07 Janvier 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ

déclaration d'appel et des conclusions le 13/03/2024 article 659 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

AGS CGEA [Localité 4] Signification DA + CCLS le 11-07-23 à personne habilitée [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Fernand X... datent du 2 décembre 2013.

B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour de liquider définitivement la somme de 9 250 euros fixée par l'arrêt du 16 juin 2023 pour la période allant du 12 janvier au 15 juin 2023, de liquider

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.