du Tribunal de Commerce de Créteil du 21/07/2020 ; recevoir la société GIL Ambulances et Maître [F] [G] de la Selarl S21Y commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gil Ambulances

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles

du Tribunal de Commerce de Créteil du 21/07/2020 ; recevoir la société GIL Ambulances et Maître [U] [E] de la Selarl S21Y commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gil Ambulances

- N° du dossier E000GCVQ Intimée : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

du Tribunal de Commerce de Créteil du 21/07/2020 ; recevoir la société GIL Ambulances et Maître [P] [N] de la Selarl S21Y commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gil Ambulances

ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

[V] [O] a été engagé à compter du 6 juillet 1992 par le GIE [2], aux droits duquel vient aujourd'hui l'association de moyens assurance de personnes ([3]).

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président

communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée d'autonomie déposée par Madame X, mère de son client décédée le 2 octobre 2012, et évaluant sa dépendance en GIR

[I] [R] et la société FINANCIERE C'GID ont respectivement cédé à la société SEEM 75% et 25% des actions de la société CIMETH dont ils étaient détenteurs.

10 a 77 ca, * section XW n° [Cadastre 2] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 56 a 94 ca, avec une mise à prix à 20.000 €, Lot n° 2 (sans la parcelle XY [Cadastre 3]), une parcelle de terre

SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction