CADA · Avis — 17 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles de Gennes à Paris 13.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a informé Madame X, par un courrier du 28 septembre 2016, de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le bordereau sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.