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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63d37a1cd1bc2605de4b4979
26 janvier 2023
26 janvier 2023
haie, ni la distance la séparant de la propriété voisine.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
Courant 2022, la SARL LE MOULIN DES HALLES a fait procéder par une société spécialisée à des travaux d'extension.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'occulter la vue mitoyenne, doublée d'une haie végétale.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c14
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Enfin, la société GTM-HALLE expose que le principe du contradictoire n'a pas été respecté en première instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Calvados), chemin dit " venelle " des Petites Haies qui est en fait un prolongement de la rue du même nom.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
correspondait à la haie figurant sur la photo aérienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aux carreaux à l'exception de la halle aux grossistes ; à supposer même que le règlement intérieur du marché de gros s'applique à la halle aux grossistes, la consultation du comité technique consultatif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [E] concernant la haie. Il précise que si Mme [S] [R] a acheté la maison, elle a soutenu que le remplacement de la haie devait nécessairement conduire à revoir le prix à la baisse.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Par jugement du 1er février 2006, le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL H B LA HALLE et nommé la SELARL [I] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la SA La Halle.
Source officielleChambre 1-5
63c104efbf9fd47c90a134ea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il en ressort qu'en 2013 et en 2018, il a été demandé à Mme [G] de rabattre sa haie de cyprès à la hauteur de deux mètres, qu'en aout 2018 la haie dépassait largement les deux mètres, qu'en septembre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
à mettre sa haie en conformité avec ses obligations édictées par les dispositions de l'article 671 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
Il était également prévu que l'entretien du chemin et aménagements à venir était à la charge des acquéreurs ainsi que la haie du côté Ouest qu'il conviendrait de tailler à la hauteur exigée, la haie actuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Monsieur Jean-Louis J..., domicilié au ... déclare : la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
Ils font valoir que la limite séparative des parcelles AC 148 et AC 149, matérialisée par un grillage et une haie, existe depuis plus de trente ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
19 avril 2024
HAAGEN DAZS ARRAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice VINCENTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ils affirment qu'avant la conclusion des baux en 1988 les parcelles étaient en parfait état et les haies étaient taillées ainsi qu'il en est justifié par la facture de Monsieur B....
Source officiellePage 7 sur 184