[Y] [G], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de METZ, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [X], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision

Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10561 APPELANTE SARL FIDUCIAIRE CADECO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Albert HAMOUI

GRENOBLE, INTIMÉE : Mademoiselle [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya HAMMOUDI

Formation de départage de PARIS RG n° 11/15123 APPELANT Monsieur [Z] [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Karim HAMOUDI

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maryse FOLLIN substituée par me Laetitia RAVIER, avocats au barreau de MARSEILLE Société NASCHO SKIKDA dont le siège est sis Zone de Dépôt Hamrouche Hamoudi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

Baronnet, rapporteur public - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] ayant pour avocat Me Abderrahamane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] substitué à l'audience par Me DRAME Margot Les

Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail

Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/01460 APPELANT Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Karim HAMOUDI

né le 17 Janvier 1966 à HAMADI KROUMA (ALGERIE) ...

Novembre 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]) Madame [V] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] née le 14 Octobre 1974 à Saint - Brieuc (22000) Tous deux représentés et assistés de Me Sarah EL HAMMOUTI

Infirme le jugement entrepris ; Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 29 juillet 2008 ; Prononce aux torts exclusifs de l'épouse le divorce de : Monsieur M'Hamed Y... , né en 1952 à HAMMOUDA

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

né le 04 Août 1929 à LUNEVILLE (54300) ... 33530 BASSENS représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me Rachelle HAMADI, avocat I.