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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ad
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c0c7eadebb7307d1e19
28 juin 2011
28 juin 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637ed76fb0a05a234bb1ed
8 février 2011
8 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163821696ce96677bf0ff6f
15 février 2011
15 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
8 septembre 2009
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fb
19 février 2008
19 février 2008
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c802
26 février 2008
26 février 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - PAR DÉFAUT -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
"Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Madame Martine X... "Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Mademoiselle Claire X...
Source officielle2 e chambre civile
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'Appel de Dijon - RG : 22/1101 APPELANTE : demanderesse au déféré Madame [H] [G] née le 11 Mars 1941 à [Localité 4] domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric HOPGOOD
Source officielle2 e chambre civile
65b360161d7564000872ddc5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, vestiaire : 126 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [Y] [V] de nationalité Française né le 18 Novembre 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ASSAD VAL DE SAONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielle1ère Chambre
67820abfd30fbdc4c17b9d91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J], au travers de la société de droit belge Hougou, seule détentrice de l'intégralité du capital de la société Shango, était insuffisante à engager la société Signall envers M.
Source officiellePage 7 sur 32