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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
0999 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la suspension, pour une période d'un mois, de l'agrément des installations du centre de contrôle technique de véhicules légers
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f975383a880008fd09dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19557 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a6607cbbd03a05db965338
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[M] [V] fait valoir que le legs de la quotité disponible s'analyse comme un legs universel et souligne que, conformément à l'article 1014 du code civil, le legs donne au légataire, du jour du décès du
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le de cujus a la faculté de stipuler le contraire et d'imposer à son héritier de rapporter le legs à la succession.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
Président en exercice ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 14] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [Z], avec un codicille du même jour précisant que ce legs vient compenser une donation entre vifs d'une somme en numéraire faite à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Madame Isabelle B... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
.les 11, 20, 21 et 28 février 2004, Marcel M...ayant quant à lui renoncé par acte du 6 juin 2003 au legs particulier à lui consenti par Pierre Y....
Source officielleChambre Civile
669f4784b8a2ee2bca84afac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf95169
3 juin 2015
3 juin 2015
et assisté de Me Nicolas PREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1397 2°) LA COMMUNE DE GOUVIEUX représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
euros et que ce legs doit être réduit à hauteur de la quotité disponible, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f3
2 avril 2008
2 avril 2008
plaidoiries et explications des parties, assisté de Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29d5a34ad10008581bc1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [V] a accepté le legs et chacun des autres cohéritiers en a été dûment informé par le notaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
: J 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, Président de chambre Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle17e chambre
603547160dde37708e606ce0
19 mai 2016
19 mai 2016
l'affaire entre : SARL RADIO AMBULANCES SEMBAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substituée par Me Isabelle
Source officiellePage 7 sur 43